Arrêté du 5 décembre 1997

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Art. 1er. - Le seuil prévu à l'article 33 du décret du 5 mai 1997 susvisé est fixé à 30 MF.

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Seuil fixé à 30 MF

Résumé. Le seuil mentionné dans le décret du 5 mai 1997 est de 30 MF.

Art. 1er. - Le seuil prévu à l'article 33 du décret du 5 mai 1997 susvisé est fixé à 30 MF.

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