En vigueur depuis le 20 décembre 1997
L'article 1er et le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 1973 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 5 décembre 1997
L'
article 1er
et le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 1973 susvisé sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 décembre 1997
L'article 1er et le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 1973 susvisé sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le samedi 20 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1973-07-17 art. 1, art. 3
Art. 1
Arrêté du 5 décembre 1997