JORF n°289 du 13 décembre 1997

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats au brevet d'études professionnelles Bioservices peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 4 août 1989 susvisé. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats au brevet d'études professionnelles Bioservices peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 4 août 1989 susvisé. »