Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 1989

PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT TECHNIQUE D'ALIMENTATION

Signaler une erreur de données

TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIER SESSION QUI AURA LIEU EN 2000.

CREATION DU DIPLOME SUSVISE,MODALITES D'OBTENTION ET DETERMINATION DES EPREUVES.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.

ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1975.

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 26-10-1989.

Arrêté du 4 août 1989

Modifié parARRETE