JORF n°24 du 29 janvier 1997

Art. 6. - L'arrêté du 18 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société nouvelle Air Toulouse est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 18 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société nouvelle Air Toulouse est abrogé.