JORF n°286 du 8 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1996, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
a) En qualité de personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire :
M. le docteur Philippe Biberson, président de l'association Médecins sans frontières ;
M. José Bidegain, président de l'association Action contre la faim ;
M. le docteur Philippe Chabasse, association Handicap international ;
Mme le docteur Chantal Feuilhade, Secours populaire français ;
M. Denis Vienot, secrétaire général du Secours catholique ;
c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme :
M. Charles Zorgbibe, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; M. Jean-Yves Goëau-Brissonnière, avocat honoraire ;
f) En qualité de représentants des ministres intéressés :
M. Jean-Maurice Ripert, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, comme représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Lapouge ;
Mme Véronique Leblanc, conseiller technique, comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de Mme Bettina Medioni ;
M. Michel Schaffhauser, adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de M. Yves Charpentier.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1996, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

a) En qualité de personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire :

M. le docteur Philippe Biberson, président de l'association Médecins sans frontières ;

M. José Bidegain, président de l'association Action contre la faim ;

M. le docteur Philippe Chabasse, association Handicap international ;

Mme le docteur Chantal Feuilhade, Secours populaire français ;

M. Denis Vienot, secrétaire général du Secours catholique ;

c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme :

M. Charles Zorgbibe, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; M. Jean-Yves Goëau-Brissonnière, avocat honoraire ;

f) En qualité de représentants des ministres intéressés :

M. Jean-Maurice Ripert, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, comme représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Lapouge ;

Mme Véronique Leblanc, conseiller technique, comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de Mme Bettina Medioni ;

M. Michel Schaffhauser, adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de M. Yves Charpentier.