Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1996, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
a) En qualité de personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire :
M. le docteur Philippe Biberson, président de l'association Médecins sans frontières ;
M. José Bidegain, président de l'association Action contre la faim ;
M. le docteur Philippe Chabasse, association Handicap international ;
Mme le docteur Chantal Feuilhade, Secours populaire français ;
M. Denis Vienot, secrétaire général du Secours catholique ;
c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme :
M. Charles Zorgbibe, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; M. Jean-Yves Goëau-Brissonnière, avocat honoraire ;
f) En qualité de représentants des ministres intéressés :
M. Jean-Maurice Ripert, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, comme représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Lapouge ;
Mme Véronique Leblanc, conseiller technique, comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de Mme Bettina Medioni ;
M. Michel Schaffhauser, adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de M. Yves Charpentier.
a) En qualité de personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire :
M. le docteur Philippe Biberson, président de l'association Médecins sans frontières ;
M. José Bidegain, président de l'association Action contre la faim ;
M. le docteur Philippe Chabasse, association Handicap international ;
Mme le docteur Chantal Feuilhade, Secours populaire français ;
M. Denis Vienot, secrétaire général du Secours catholique ;
c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme :
M. Charles Zorgbibe, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; M. Jean-Yves Goëau-Brissonnière, avocat honoraire ;
f) En qualité de représentants des ministres intéressés :
M. Jean-Maurice Ripert, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, comme représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Lapouge ;
Mme Véronique Leblanc, conseiller technique, comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de Mme Bettina Medioni ;
M. Michel Schaffhauser, adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de M. Yves Charpentier.