JORF n°286 du 8 décembre 1996

Arrêté du 5 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1996, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
a) En qualité de personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire :
M. le docteur Philippe Biberson, président de l'association Médecins sans frontières ;
M. José Bidegain, président de l'association Action contre la faim ;
M. le docteur Philippe Chabasse, association Handicap international ;
Mme le docteur Chantal Feuilhade, Secours populaire français ;
M. Denis Vienot, secrétaire général du Secours catholique ;
c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme :
M. Charles Zorgbibe, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; M. Jean-Yves Goëau-Brissonnière, avocat honoraire ;
f) En qualité de représentants des ministres intéressés :
M. Jean-Maurice Ripert, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, comme représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Lapouge ;
Mme Véronique Leblanc, conseiller technique, comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de Mme Bettina Medioni ;
M. Michel Schaffhauser, adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de M. Yves Charpentier.

NOMINATION DE MEMBRE:

EN QUALITE DE PERSONNES APPARTENANT AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES DOITS DE L'HOMME OU DE L'ACTION HUMANITAIRE;

EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES INTERESSES:

M. JEAN-MAURICE RIPERT,COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LAPOUGE;

MME. VERONIQUE LEBLANC,COMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE,EN REMPLACEMENT DE MME. BETTINA MEDIONI;

M. MICHEL SCHAFFHAUSER,COMME SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES CHARPENTIER.