Art. 36. - Consignes écrites pour le conducteur :
Pour l'application du marginal 10 385, l'expéditeur peut utiliser, pour le transport en colis, le manuel relatif aux << consignes de sécurité pour le transport de matières dangereuses en colis >> établi par l'administration.
Le document de transport doit comporter dans ce cas :

• le numéro de consigne correspondant à chaque matière transportée ;
• les coordonnées de l'expéditeur ou du service de sécurité à alerter si nécessaire (nom, adresse, numéro de téléphone).

Le manuel doit, dans ce cas, être à bord du véhicule. Le conducteur doit être à même de comprendre la consigne du manuel.

Section 6

Transport, stationnement