Art. 61. - Modifications et abrogations des textes antérieurs :

Les arrêtés des 15 septembre 1992 et 12 décembre 1994 sont abrogés.

Les prescriptions de l'appendice no 6 de l'arrêté du 15 avril 1945 modifié relatif aux transports des matières dangereuses ne sont plus applicables aux transports par route, à compter du 1er juillet 1997.

Les prescriptions de l'appendice no 13 dudit arrêté sont abrogées.