Arrêté du 5 décembre 1996

Art. 45. - Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des peroxydes organiques (classe 5.2) :
L'INERIS est désigné comme organisme compétent :
  • pour le classement des matières autoréactives ou des préparations de matières autoréactives qui ne sont pas énumérées au marginal 2401 ;
  • pour le classement des peroxydes organiques, des préparations ou des mélanges organiques qui ne sont pas énumérés au marginal 2551.

Historique des versions

Art. 45. - Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des peroxydes organiques (classe 5.2) :

L'INERIS est désigné comme organisme compétent :

pour le classement des matières autoréactives ou des préparations de matières autoréactives qui ne sont pas énumérées au marginal 2401 ;

pour le classement des peroxydes organiques, des préparations ou des mélanges organiques qui ne sont pas énumérés au marginal 2551.