JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 27. - Dispositions spéciales pour les matières et objets de la classe 1 :
Les transports nationaux de certaines matières ou certains objets relevant de la classe 1 sont soumis à des dispositions spéciales qui figurent à l'appendice C.3 du présent arrêté.

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Art. 27. - Dispositions spéciales pour les matières et objets de la classe 1 :

Les transports nationaux de certaines matières ou certains objets relevant de la classe 1 sont soumis à des dispositions spéciales qui figurent à l'appendice C.3 du présent arrêté.