(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et du Doubs ainsi que dans les mairies des communes intéressées.
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JORF n°7 du 8 janvier 1995
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(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et du Doubs ainsi que dans les mairies des communes intéressées.