Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Voisines-Dambenois (demande d'avenant no 3 à la concession no 36 dénommée << Artère du Nord-Est >>), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et du Doubs:

Département de la Haute-Marne

Balesmes-sur-Marne, Bourg, Brennes, Chalindrey, Champsevraine, Chaudenay,
Cohons, Courcelles-en-Montagne, Culmont, Fayl-la-Forêt, Haute-Amance,
Heuilley-Cotton, Heuilley-le-Grand, Langres, Les Loges, Maizières-sur-Amance, Mardor, Noidant-Châtenoy, Noidant-le-Rocheux, Ormancey, Le Pailly, Palaiseul, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Pierremont-sur-Amance, Poinson-lès-Fayl,
Pressigny, Rochetaillée, Rougeux, Saint-Ciergues, Saints-Geosmes, Torcenay,
Vauxbons, Violot, Voisines.

Département de la Haute-Saône

Aboncourt-Gésincourt, Aillevans, Amance, Amoncourt, Arbecey, Arpenans,
Augicourt, Autrey-lès-Cerre, Auxon, Les Aynans, Baulay, Beveuge, Borey,
Bougey, Bougnon, Brévilliers, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Champey,
Chargey-lès-Port, Charmes-Saint-Valbert, Charmoille, Châtenois,
Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Chaux-lès-Port, Chavanne, Cintrey,
Coisevaux, Colombier, Colombotte, Combeaufontaine, Comberjon, Conflandey,
Coulevon, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Creveney, Faverney, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Géorfans, Gouhénans, Gourgeon, Grammont,
Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Grattery, Héricourt, Lambrey, Liévans,
Longevelle, Les Magny, Malvillers, Mélecey, Melin, Mignavillers, Moimay,
Molay, Mollans, Montcey, Montigny-lès-Cherlieu, Montjustin-et-Velotte,
Noroy-le-Bourg, Oigney, Oppenans, Oricourt, Ouge, Pomoy, Port-sur-Saône,
Preigney, Provenchère, Purgerot, Pusey, Pusy-et-Epenoux, La Quarte, La Rochelle, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Saulnot, Saulx, Secenans, Semmadon,
Senargent-Mignafans, Tavey, Trémoins, Vellechevreux-et-Courbenans, Vellefrie, Velleminfroy, Verlans, Vesoul, Villafans, Villargent, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Villersexel, Villers-la-Ville, Villers-sur-Port, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val.

Territoire de Belfort

Bermont, Bourogne, Châtenois-les-Forges, Trévenans.

Département du Doubs

Aibre, Allenjoie, Allondans, Arcey, Bethoncourt, Brognard, Dambenois,
Desandans, Echenans, Gémonval, Grand-Charmont, Issans, Laire, Montbéliard,
Nommay, Raynans, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Semondans, Le Vernoy,
Vieux-Charmont.
Le présent arrêté emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Saints-Geosmes (Haute-Marne), Colombier (Haute-Saône),
Châtenois-les-Forges (territoire de Belfort) et de Montbéliard et Bethoncourt (Doubs), conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés audit arrêté (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.

(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et du Doubs ainsi que dans les mairies des communes intéressées.