Créé le 13 juillet 2007 · En vigueur depuis le 22 mai 2008
(Tableaux non reproduits, consulter les fac-similés).
3 versions
Arrêté du 5 décembre 1994
Annexes
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 1994
Annexes
Code NC et désignation des marchandises
Annexe II