Arrêté du 5 décembre 1994

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Art. 2. - Pour la période comprise entre le 1er août 1991 et le 1er août 1993, la nouvelle bonification indiciaire au taux de 50 points est en outre attribuée, dans la marine, à un emploi supplémentaire de commandant de bâtiment d'essais et d'études et à deux emplois de commandant de bâtiment de soutien.

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Art. 2. - Pour la période comprise entre le 1er août 1991 et le 1er août 1993, la nouvelle bonification indiciaire au taux de 50 points est en outre attribuée, dans la marine, à un emploi supplémentaire de commandant de bâtiment d'essais et d'études et à deux emplois de commandant de bâtiment de soutien.

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