Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé à compter du 1er août 1993.
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JORF n°282 du 6 décembre 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé à compter du 1er août 1993.