Arrêté du 5 décembre 1994

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Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé à compter du 1er août 1993.

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Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé à compter du 1er août 1993.

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