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Arrêté du 5 décembre 1991

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

La direction des Monnaies et médailles est autorisée à frapper pour le compte de l'Etat des pièces commémoratives de 500 F en or, au millésime 1991, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :
Désignation : Pièces en or de qualité Belle Epreuve :
Diamètre (en millimètres) : 31.
Composition :
- titre droit : or 920, argent 40, cuivre 40.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
Poids :
- poids droit : 17 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
Tranche lisse.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

Ces pièces sont émises pour commémorer le bicentenaire de la mort de Mozart.
La gravure est réalisée par l'atelier des Monnaies et médailles. L'avers de la pièce est inspiré d'un tableau de l'époque représentant le petit Mozart jouant au clavecin chez le prince de Conti.
En légende : Mozart à Paris.
Le revers représente le château de Versailles et porte la valeur faciale 500 F.
En légende : République française et le millésime 1991.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

L'émission est limitée à 5 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 5 décembre 1991
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Article 2
Article 3
Article 4