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Arrêté du 5 décembre 1991

Article 1

Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

La direction des Monnaies et médailles est autorisée à frapper pour le compte de l'Etat des pièces commémoratives de 500 F en or, au millésime 1991, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :
Désignation : Pièces en or de qualité Belle Epreuve :
Diamètre (en millimètres) : 31.
Composition :
- titre droit : or 920, argent 40, cuivre 40.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
Poids :
- poids droit : 17 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
Tranche lisse.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au lundi 31 décembre 2001