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Arrêté du 5 décembre 1991

Article 3

Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

L'émission est limitée à 5 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au lundi 31 décembre 2001