JORF n°19 du 22 janvier 1991

Art. 2. - L'article 5-2 de l'arrêté du 20 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<les dépenses="" urgentes="" de="" matériel="" dans="" la="" limite="" 5000f="" par="" opération="" concernant="" l'administration="" centrale,="" les="" colonies="" vacances="" ainsi="" que="" services="" extérieurs="" dont="" sont="" ordonnancées="" centrale.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5-2 de l'arrêté du 20 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:

<<Les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 5000F par opération concernant l'administration centrale, les colonies de vacances ainsi que les services extérieurs dont les dépenses sont ordonnancées par l'administration centrale.>>