JORF n°19 du 22 janvier 1991

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 1984 susvisé est complété comme suit:
<<7o Les dépenses de frais de cotisation, d'inscription, de participation des agents du ministère à des congrès, séminaires, colloques et commissions.>>


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 1984 susvisé est complété comme suit:

<<7o Les dépenses de frais de cotisation, d'inscription, de participation des agents du ministère à des congrès, séminaires, colloques et commissions.>>