JORF n°19 du 22 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 20 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
<<les montants="" maxima="" des="" menues="" dépenses="" de="" matériel="" et="" secours="" urgents="" susceptibles="" d'être="" payées="" par="" voie="" régie="" sont="" fixés="" à:="" <<2000f="" opération="" pour="" les="" matériel;="" <<6000f="" bénéficiaire="" urgents.="">>

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Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 20 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:

<<Les montants maxima des menues dépenses de matériel et des secours urgents susceptibles d'être payées par voie de régie sont fixés à:

<<2000F par opération pour les menues dépenses de matériel;

<<6000F par bénéficiaire pour les secours urgents.>>