Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement
Résumé On supprime une autorisation de programme et un crédit de paiement pour le budget de 1990.
Mots-clés : budget autorisation crédit de paiement annulation arrêté finance publique
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 11903862 F et un crédit de paiement de 14850759 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version