Créé le 15 décembre 1986
L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 1 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 décembre 1986
Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, notamment son article 1er ;
Vu les avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers et des présidents des sections du Conseil national des observatoires astronomiques et des instituts et observatoires de physique du globe,
Arrête:
Créé le 15 décembre 1986
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur :
Le chef de service,
S. DUHAMEL