Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé Une annexe de loi est remplacée par une nouvelle version.
L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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