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Arrêté du 5 avril 2024

modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

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Mise à jour d'un règlement de mai 2020

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2024 met à jour un règlement de mai 2020.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2024 met à jour un règlement de mai 2020.

Fait le 5 avril 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

C. Lombard

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Arrêté du 5 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe