Arrêté du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2011

Art. 2

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Modification des conditions d'autonomie financière

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2024 modifie l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 concernant les conditions d'autonomie financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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