Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un Institut Français au Canada à la liste des instituts étrangers
Résumé L'Institut français du Canada est maintenant sur la liste des instituts étrangers.
A la rubrique II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après les mots : « Institut français du Cameroun (dont antenne à Douala). », la ligne suivante est ajoutée : « CANADA (HORS QUEBEC)-Institut français du Canada. »
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