Arrêté du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2023

Art. 7-B, Art. 11, Art. 13-A, Art. 14, Art. 15-C, Art. 15-F, Art. 15-H, Art. 18 bis, Art. 23, Art. 24, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 30 bis, Art. 33, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 46, Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2023

Art. Annexe 5

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Modification des règles des subventions pour l'amélioration des structures d'hébergement

Résumé. Les règles des subventions pour les travaux d'amélioration des structures d'hébergement sont modifiées, notamment sur les délais, les conditions de remboursement et les exceptions pour certaines copropriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2023Art. Annexe 5
- Arrêté du 22 mai 2023
Art. Annexe 5

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