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Annexe

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JORF n°0090 du 17 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 321-5 et R. 321-6 ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

Vu la délibération n° 2023-11 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat du 15 mars 2023 ;

Vu la délibération n° 2023-54 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat du 6 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles d'un arrêté

Résumé Certains articles ont été changés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2023 > > Art. 7-B, Art. 11, Art. 13-A, Art. 14, Art. 15-C, Art. 15-F, Art. 15-H, Art. 18 bis, Art. 23, Art. 24, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 30 bis, Art. 33, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 46, Art. 47 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2023 > > Art. Annexe 5 > >

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19 modifiés

1 abrogé

5 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 5 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob