Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des subventions pour l'amélioration des structures d'hébergement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'avis préalable de la CLAHArrêté du 22 mai 2023Art. 11 : Décision d'octroi ou de rejet de la demande de subvention
→ Version 2 : Suppression de l'avis préalable de la CLAHArrêté du 22 mai 2023Art. 13-A : Intervention des entreprises dans le cadre de demandes de subvention pour travaux
→ Version 2 : Ajout de l'éligibilité des travaux utilisant des matériaux donnés
- Arrêté du 22 mai 2023Art. 7-B, Art. 11, Art. 13-A, Art. 14, Art. 15-C, Art. 15-F, Art. 15-H, Art. 18 bis, Art. 23, Art. 24, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 30 bis, Art. 33, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 46, Art. 47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2023Art. Annexe 5
1 version
19 modifiés
1 abrogé
5 cités