Arrêté du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe IV c de l'arrêté du 10 février 2023 susvisé (Création du diplôme d'aide à domicile) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Remplacement de l'annexe IV c

Résumé. Une annexe du règlement a été mise à jour.

L'annexe IV c de l'arrêté du 10 février 2023 susvisé (Création du diplôme d'aide à domicile) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance