En vigueur depuis le 18 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe IV c
L'annexe IV c de l'arrêté du 10 février 2023 susvisé (Création du diplôme d'aide à domicile) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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