Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 avril 2024

modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un arrêté sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2024 met à jour un autre arrêté du 10 février 2023 concernant les formations professionnelles.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2023 (Création du diplôme d'aide à domicile) modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe IV c

Résumé. Une annexe du règlement a été mise à jour.

L'annexe IV c de l'arrêté du 10 février 2023 susvisé (Création du diplôme d'aide à domicile) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2024 met à jour un autre arrêté du 10 février 2023.

Fait le 5 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe