Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 21 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mars 2024 (VT)
Création d'une voie aérienne en France métropolitaine
Arrêté du 21 mars 2024 · art. 1 (VT)
Publication des informations aéronautiques
Arrêté du 21 mars 2024 · art. 2 (VT)
Date d'entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 21 mars 2024 · art. 3 (VT)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 21 mars 2024 · art. 4 (VT)