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Arrêté du 21 mars 2024

portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine

Abrogé18 avril 2024
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Abrogé18 avril 2024

Créé le 4 avril 2024 · Abrogé le 18 avril 2024

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée KX 110, en France métropolitaine.

Abrogé18 avril 2024

Créé le 4 avril 2024 · Abrogé le 18 avril 2024

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1 - Espace Inférieur et ENR 3.2 - Routes de navigation de surface.

Abrogé18 avril 2024

Créé le 4 avril 2024 · Abrogé le 18 avril 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

En vigueur du jeudi 4 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024

Arrêté du 21 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4