Abrogé18 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 3
Créé le 4 avril 2024 · Abrogé le 18 avril 2024
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée KX 110, en France métropolitaine.
Arrêté du 21 mars 2024
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée KX 110, en France métropolitaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 3
Créé le 4 avril 2024 · Abrogé le 18 avril 2024
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée KX 110, en France métropolitaine.
Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024
Abrogé parArrêté du 5 avril 2024art. 3
En vigueur du jeudi 4 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024
Source : Légifrance