Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire (ZIT)
Résumé Les règles et les détails sur l'utilisation d'une zone interdite temporaire se trouvent dans l'annexe de l'arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
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