Arrêté du 5 avril 2024

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté explique tout sur les zones interdites temporaires.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance