ANNEXE III

FAMILLE DE CRITÈRES B - FIABILITÉ

Critère n° 1. - Résistance aux contraintes et/ou à l'usure

Sous critère 1.1. - Résistance aux contraintes

Présence d'un interrupteur permettant la déconnexion au réseau électrique.

| Situation | non| oui| |:----------------|:--:|:--:| | Nombre de points| 0 | 1 |

Si le modèle dispose d'une fonctionnalité de mise en sécurité de l'équipement, alors le point est attribué. Le nombre maximal de points est 1. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/1) × 10.

Sous-critère 1.2. - Résistance à l'usure

Le présent sous-critère se décline en quatre aspects.

a) La réalisation de tests de fiabilité :

Les points sont attribués pour des tests réalisés sur au moins 5 unités par châssis ou plateforme, s'inscrivant dans une méthodologie clairement définie et documentée de validation de la fiabilité du modèle concerné. De plus, il est demandé de fournir une preuve du passage des tests. Ces tests sont complémentaires des tests réalisés dans le but de vérifier la conformité vis à vis de la réglementation en vigueur.

Enfin, les tests doivent être réalisés à l'échelle de l'équipement, et non à l'échelle d'une sous-partie.

| Type de tests réalisés | Nombre de points| |-------------------------------------------|-----------------| | Aucun | 0 | | Au moins un test simple (*) | 1 | | Trois tests simples (**) | 2 | | Tests de vieillissement accélérés (***)| 4 |

(*) Réalisation d'un test concernant au choix les contraintes de température, d'humidité ou de résistance aux chocs ; soit en tout au moins un ou deux tests réalisés.

(**) Réalisation d'un test concernant chacune des contraintes de température, humidité et résistance aux chocs ; soit en tout au moins 3 tests réalisés.

(***) Réalisation d'au moins un test de vieillissement accéléré du type « ALT » ou « HALT » selon la norme NF EN IEC 62506 : 2023 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent.

Le nombre maximal de points est 4. Na = (nombre de points obtenus/4) × 10 ;

b) Engagement sur la durée de vie théorique de la dalle :

Les tests permettant de déterminer la durée de vie théorique de la dalle sont effectués selon les normes d'usine IES LM-80, IES TM-21 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent et qui correspondent à une utilisation standard du produit.

| Valeur de X | Nombre de points| |------------------------|-----------------| | Si X < 10 000 | 0 | | Si 10 000 ≤ X < 20 000| 1 | | Si 20 000 ≤ X < 30 000| 2 | | Si 30 000 ≤ X < 40 000| 3 | | Si X ≥ 40 000 | 4 |

X correspond au nombre d'heures de fonctionnement de la dalle.

Le nombre maximal de points est 4. Nb = (nombre de points obtenus/4) × 10 ;

c) Délivrance d'une garantie de non marquage de la dalle :

| Situation | non| oui| |:----------------|:--:|:--:| | Nombre de points| 0 | 1 |

Les points sont attribués si la garantie est sans frais pour le consommateur, sur une durée d'au moins 4 ans. Le maximum des points est attribué si le téléviseur dispose d'une technologie prévenant le marquage de la dalle.

Le nombre maximal de points est 1. Nc = (nombre de points obtenus/1) × 10 ;

d) Délivrance d'une garantie relative aux pixels défectueux :

| Situation | non| oui| |:----------------|:--:|:--:| | Nombre de points| 0 | 1 |

Les points sont attribués si la garantie est sans frais pour le consommateur et est basée sur la norme NF EN ISO 9241-307 : 2009 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent.

Le nombre maximal de points est 1. Nd = (nombre de points obtenus/1) × 10. La note du sous-critère 1.2 est obtenue par le calcul suivant :

Note pour ce sous-critère = (Na × 4 + Nb × 5 + Nc × 0,5 + Nd × 0,5)/10.

Critère n° 2. - Maintenance (y compris logicielle) et entretien

Sous-critère 2.1. - Maintenance

Le présent sous-critère se décline en quatre aspects.

a) Accessibilité du compteur d'usage :

Un compteur d'usage est un dispositif d'affichage à destination du consommateur qui enregistre de façon cumulative l'usage du produit en nombre d'unités. L'unité considérée dans le présent arrêté est le nombre d'heures de fonctionnement de la dalle.

| Situation | Absence

ou inaccessibilité| Difficilement accessible

(1)| Visible ou facilement

accessible (2)| |:----------------|:-------------------------------------:|:---------------------------------------:|:-----------------------------------------------:| | Nombre de points| 0 | 1 | 2 |

(1) Difficilement accessible : le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant strictement plus de trois manipulations.

(2) Visible ou facilement accessible : le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant trois manipulations ou moins.

Les points sont attribués uniquement si le producteur ou l'importateur précise au consommateur les modalités d'accès à l'information donnée par le compteur d'usage.
Le nombre maximal de points est 2. Na = (nombre de points obtenus/2) × 10 ;

b) Engagement du producteur sur la durée de fourniture des mises à jour de sécurité et correctives :

Les points sont attribués si les versions les plus récentes des mises à jour logicielles sont mises à disposition sans frais auprès du consommateur sur toute la durée de l'engagement.

|Années
de disponibilités (1)|8 et moins|Entre 9 et 10|Entre 11 et 12|12 et plus| |:---------------------------------|:--------:|:-----------:|:------------:|:--------:| | Nombre de points | 0 | 8 | 10 | 12 |

(1) Le nombre d'années de disponibilité est compté à partir de la dernière unité mise sur le marché du modèle d'équipement concerné.

Le nombre maximal de points est 12. Nb = (nombre de points obtenus/12) × 10 ;

c) Engagement du producteur sur la durée de mise à disposition du micrologiciel :

Les points sont attribués si la versions la plus récente du micrologiciel est mise à disposition sans frais auprès du consommateur sur toute la durée de l'engagement, par tous moyens appropriés.

|Années
de disponibilités (1)|8 et moins|Entre 9 et 10|Entre 11 et 12|12 et plus| |:---------------------------------|:--------:|:-----------:|:------------:|:--------:| | Nombre de points | 0 | 8 | 10 | 12 |

(1) Le nombre d'années de disponibilité est compté à partir de la dernière unité mise sur le marché du modèle d'équipement concerné.

Le nombre maximal de points est 12. Nc = (nombre de points obtenus/12) × 10 ;

d) Possibilité de réinitialisation logicielle :

|Possibilité pour le consommateur de réinitialiser
le logiciel sans frais et sans restriction d'accès à ces services| Impossible |Possible| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------|:-------| | |Nombre de points| | | Réinitialisation du système d'exploitation | 0 | 1 | | Réinitialisation des micro-logiciels | 0 | 1 |

Le nombre maximal de points est 2. Nd = (nombre de points obtenus/2) × 10. La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calcul suivant :
Note pour ce sous-critère = (Na × 3 + Nb × 2 + Nc × 2 + Nd × 3)/10.

Sous-critère 2.2. - Entretien

Le présent sous-critère se décline en trois aspects.

a) Accessibilité de l'information pour le consommateur :

| | Situation | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | | Aucun |Information affichée directement sur l'appareil via un affichage dans les paramètres de l'équipement|Information affichée directement sur l'appareil via un affichage régulier|Information affichée dans les paramètres et via un affichage régulier| | Gestes d'entretien |Nombre
de points| Nombre
de points | Nombre
de points | Nombre
de points | | Ne pas placer de tissu, de papier ou d'autres matériaux sur les orifices situés sur le dessus, sur les côtés ou à l'arrière du téléviseur | 0 | 1 | 2 | 3 | | Eteindre le téléviseur après utilisation et le débrancher en cas d'inutilisation prolongée (*) | 0 | 1 | 2 | 3 | | Ranger soigneusement la télécommande, ne pas l'exposer à un liquide | 0 | 1 | 2 | 3 | |Nettoyer l'écran avec un chiffon doux et sec après avoir éteint et débranché le téléviseur, ne pas mouiller l'appareil et éviter les sprays à vitre et autres agents d'entretien domestique| 0 | 1 | 2 | 3 |

(*) Sauf si les consignes d'utilisation du fabricant le déconseillent.

Le nombre maximal de points est 12. Na = (nombre de points obtenus/12) × 10 ;

b) Qualité de l'information pour le consommateur :

Pour l'attribution des points, l'information doit être propre au modèle et mise à disposition par le fabricant sur une application mobile ou sur le site du fabricant avec une indication de la fréquence.

| | Situation | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------|---------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | |Aucune information|Information à l'écrit|Information à l'écrit, complétée de schémas explicatifs, ou de supports audiovisuels| | Gestes d'entretien | Nombre de points | Nombre de points | Nombre de points | | Choisir un bon emplacement pour la télévision, dans un endroit propre, à distance de sources de chaleur, de plantes et du sol | 0 | 1 | 2 | | Ne pas placer de tissu, de papier ou d'autres matériaux sur les orifices situés sur le dessus, sur les côtés ou à l'arrière du téléviseur | 0 | 1 | 2 | | Éteindre le téléviseur après utilisation et le débrancher en cas d'inutilisation prolongée (*) | 0 | 1 | 2 | | Ranger soigneusement la télécommande, ne pas l'exposer à un liquide et vérifier régulièrement l'état des piles de la télécommande pour éviter la corrosion des contacts | 0 | 1 | 2 | |Nettoyer l'écran avec un chiffon doux et sec après avoir éteint et débranché le téléviseur, ne pas mouiller l'appareil et éviter les sprays à vitre et autres agents d'entretien domestique| 0 | 1 | 2 |

(*) Sauf si les consignes d'utilisation du fabricant le déconseillent.

Le nombre maximal de points est 10. Nb = (nombre de points obtenus/10) × 10 La note du sous-critère 2.2 est obtenue par le calcul suivant :
Note pour ce sous-critère = (Na × 3 + Nb × 1)/4.

Critère n° 3. - Garantie et processus qualité
Sous-critère 3.1. - Garantie commerciale de durabilité

Déterminée par le consentement du producteur au consommateur d'une garantie commerciale de durabilité, définie à l'article L. 217-23 du code de la consommation, pendant une période donnée.
Pour l'attribution des points de la garantie commerciale de durabilité est sans frais et doit favoriser la réparation des biens au remplacement à neuf des produits concernés. De plus, les défauts de conformité qui apparaissent pendant la période de garantie commerciale de durabilité, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

|Durée de la garantie (1)|Absence
de garantie|1 an|3 ans|Plus de 3 ans| |:-----------------------|:------------------------|:---|:----|:------------| | Nombre de points | 0 | 1 | 2 | 3 |

(1) Durée de la garantie commerciale de durabilité à compter de la fin de période de garantie légale de conformité.

Le nombre maximal de points est 3. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/3) × 10.

Sous-critère 3.2. - Mise en place d'un processus de qualité

On entend par ce critère la mise en place au sein de l'entreprise d'un processus d'amélioration continue documenté et démontrable, à la demande des autorités publiques en cas de contrôle, permettant d'augmenter la durabilité de chaque modèle de produit mis sur le marché, à travers un suivi et une amélioration des produits.
Pour obtenir les points, le fabricant doit être en mesure de montrer l'ensemble des points suivants :

- que les défaillances sont identifiées et suivies par les services techniques du fabricant ou de ses filiales - Statistiques à l'appui ;
- que ces défaillances font l'objet de rapports documentés selon des processus structurés et systématiques remontés aux services centraux (Technique/Qualité/Recherche & Développement) ;
- que ces rapports sont pris en charge et traités par les services Recherche & Développement avec des modifications concrètes apportées aux produits afin de les améliorer constamment pour en augmenter la fiabilité et la durabilité ;
- que les modifications apportées sont ensuite tracées et leurs impacts mesurés statistiquement pour attester de l'efficacité des améliorations apportées.

|Mise en place d'un processus
d'amélioration continue|Absence|Présence| |:---------------------------------------------------------|:------|:-------| | Nombre de points | 0 | 1 |

Le nombre maximal de points est 1. Note du sous-critère = (nombre de points obtenus/1) × 10.

CALCUL FINAL

| Critère | Sous-critère |Note
du sous-critère|Coefficient
du sous-critère|Note
du critère|Total
des notes
des critères| |---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------|-----------------------|--------------------------------------------| | 1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure | 1.1. Résistance aux contraintes | ▀▀/10 | 0,5 | ▀▀/50 | ▀▀/100 | | 1.2. Résistance à l'usure | ▀▀/10 | 4,5 | | | | | 2. Maintenance et entretien | 2.1. Maintenance (y compris logicielle) | ▀▀/10 | 2,4 | ▀▀/40 | | | 2.2. Entretien | ▀▀/10 | 1,6 | | | | | 3. Garantie de durabilité et processus qualité |3.1. Durée de la garantie commerciale de durabilité| ▀▀/10 | 0,75 | ▀▀/10 | | |3.2. Mise en place d'un processus d'amélioration continue| ▀▀/10 | 0,25 | | | | | Note de fiabilité | ▀▀/10 | | | | |