JORF n°0082 du 7 avril 2024

Le nombre maximal de points est 4. Na = (nombre de points obtenus/4) × 10 ;

b) Engagement sur la durée de vie théorique de la dalle :

Les tests permettant de déterminer la durée de vie théorique de la dalle sont effectués selon les normes d'usine IES LM-80, IES TM-21 et qui correspondent à une utilisation standard du produit.

| Valeur de X |Nombre de points| |-----------------------|----------------| | Si X < 10 000 | 0 | |Si 10 000 ≤ X < 20 000| 1 | |Si 20 000 ≤ X < 30 000| 2 | |Si 30 000 ≤ X < 40 000| 3 | | Si X ≥ 40 000 | 4 |

X correspond au nombre d'heures de fonctionnement de la dalle.
Le nombre maximal de points est 4. Nb = (nombre de points obtenus/4) × 10 ;

c) Délivrance d'une garantie de non marquage de la dalle :

| Situation |non|oui| |:---------------|:-:|:-:| |Nombre de points| 0 | 1 |

Les points sont attribués si la garantie est sans frais pour le consommateur, sur une durée d'au moins 4 ans. Le maximum des points est attribué si le téléviseur dispose d'une technologie prévenant le marquage de la dalle.
Le nombre maximal de points est 1. Nc = (nombre de points obtenus/1) × 10 ;

d) Délivrance d'une garantie relative aux pixels défectueux :

| Situation |non|oui| |:---------------|:-:|:-:| |Nombre de points| 0 | 1 |

Les points sont attribués si la garantie est sans frais pour le consommateur et est basée sur la norme internationale ISO 9241-307.
Le nombre maximal de points est 1. Nd = (nombre de points obtenus/1) × 10. La note du sous-critère 1.2 est obtenue par le calcul suivant :
Note pour ce sous-critère = (Na × 4 + Nb × 5 + Nc × 0,5 + Nd × 0,5)/10.

Critère n° 2. - Maintenance (y compris logicielle) et entretien
Sous-critère 2.1. - Maintenance

Le présent sous-critère se décline en quatre aspects.

a) Accessibilité du compteur d'usage :

Un compteur d'usage est un dispositif d'affichage à destination du consommateur qui enregistre de façon cumulative l'usage du produit en nombre d'unités. L'unité considérée dans le présent arrêté est le nombre d'heures de fonctionnement de la dalle.

| Situation |Absence
ou inaccessibilité|Difficilement accessible
(1)|Visible ou facilement
accessible (2)| |:---------------|:------------------------------:|:--------------------------------:|:----------------------------------------:| |Nombre de points| 0 | 1 | 2 |

(1) Difficilement accessible : le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant strictement plus de trois manipulations.
(2) Visible ou facilement accessible : le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant trois manipulations ou moins.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 8 avril 2024

Abrogé le jeudi 5 décembre 2024

Le nombre maximal de points est 4. Na = (nombre de points obtenus/4) × 10 ;

b) Engagement sur la durée de vie théorique de la dalle :

Les tests permettant de déterminer la durée de vie théorique de la dalle sont effectués selon les normes d'usine IES LM-80, IES TM-21 et qui correspondent à une utilisation standard du produit.

Valeur de X

Nombre de points

Si X < 10 000

0

Si 10 000 ≤ X < 20 000

1

Si 20 000 ≤ X < 30 000

2

Si 30 000 ≤ X < 40 000

3

Si X ≥ 40 000

4

X correspond au nombre d'heures de fonctionnement de la dalle.

Le nombre maximal de points est 4. Nb = (nombre de points obtenus/4) × 10 ;

c) Délivrance d'une garantie de non marquage de la dalle :

Situation

non

oui

Nombre de points

0

1

Les points sont attribués si la garantie est sans frais pour le consommateur, sur une durée d'au moins 4 ans. Le maximum des points est attribué si le téléviseur dispose d'une technologie prévenant le marquage de la dalle.

Le nombre maximal de points est 1. Nc = (nombre de points obtenus/1) × 10 ;

d) Délivrance d'une garantie relative aux pixels défectueux :

Situation

non

oui

Nombre de points

0

1

Les points sont attribués si la garantie est sans frais pour le consommateur et est basée sur la norme internationale ISO 9241-307.

Le nombre maximal de points est 1. Nd = (nombre de points obtenus/1) × 10. La note du sous-critère 1.2 est obtenue par le calcul suivant :

Note pour ce sous-critère = (Na × 4 + Nb × 5 + Nc × 0,5 + Nd × 0,5)/10.

Critère n° 2. - Maintenance (y compris logicielle) et entretien

Sous-critère 2.1. - Maintenance

Le présent sous-critère se décline en quatre aspects.

a) Accessibilité du compteur d'usage :

Un compteur d'usage est un dispositif d'affichage à destination du consommateur qui enregistre de façon cumulative l'usage du produit en nombre d'unités. L'unité considérée dans le présent arrêté est le nombre d'heures de fonctionnement de la dalle.

Situation

Absence

ou inaccessibilité

Difficilement accessible

(1)

Visible ou facilement

accessible (2)

Nombre de points

0

1

2

(1) Difficilement accessible : le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant strictement plus de trois manipulations.

(2) Visible ou facilement accessible : le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant trois manipulations ou moins.