En vigueur depuis le 8 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation de l'indice de durabilité
Pour tous les équipements mentionnés à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté), l'indice de durabilité est présenté sous la forme d'une note de 0 à 10 pouvant comporter une décimale après la virgule.
Si le chiffre après la première décimale est inférieur à 5, la note est arrondie à la décimale inférieure.
Si le chiffre après la première décimale est supérieur ou égal à 5, la note est arrondie à la décimale supérieure.