Arrêté du 5 avril 2024

Article 2

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Article 2

Pour tous les équipements mentionnés à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté), l'indice de durabilité est présenté sous la forme d'une note de 0 à 10 pouvant comporter une décimale après la virgule.
Si le chiffre après la première décimale est inférieur à 5, la note est arrondie à la décimale inférieure.
Si le chiffre après la première décimale est supérieur ou égal à 5, la note est arrondie à la décimale supérieure.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Présentation de l'indice de durabilité

Résumé. La note de durabilité des équipements est de 0 à 10, avec des règles pour arrondir les chiffres après la virgule.

Pour tous les équipements mentionnés à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté), l'indice de durabilité est présenté sous la forme d'une note de 0 à 10 pouvant comporter une décimale après la virgule.
Si le chiffre après la première décimale est inférieur à 5, la note est arrondie à la décimale inférieure.
Si le chiffre après la première décimale est supérieur ou égal à 5, la note est arrondie à la décimale supérieure.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance