Arrêté du 5 avril 2023

Article 13

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Article 13

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023

Source : Légifrance