Arrêté du 5 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel et le candidat à la délivrance de la licence de parachutiste professionnel sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 1 fixées par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé et aux dispositions administratives et normes médicales additives contenues dans les dispositions de l'article 2 (Certificat médical de parachutiste professionnel) à l'article 11 (Portée territoriale et adaptation des références réglementaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2023

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Dispositions administratives et normes médicales pour les parachutistes professionnels

Résumé. Les parachutistes professionnels doivent respecter des règles strictes pour être en bonne santé et bien formés.

Le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel et le candidat à la délivrance de la licence de parachutiste professionnel sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 1 fixées par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé et aux dispositions administratives et normes médicales additives contenues dans les dispositions de l'article 2 (Certificat médical de parachutiste professionnel) à l'article 11 (Portée territoriale et adaptation des références réglementaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023

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