JORF n°0095 du 22 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitements automatisés de données à caractère personnel pour la sécurité au ministère de la défense

Résumé Le ministère de la défense utilise des données personnelles pour sécuriser ses bâtiments et protéger la défense nationale.

Peuvent être mis en œuvre au sein du ministère de la défense des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour seules finalités d'assurer la sécurité des emprises et des locaux ainsi que la protection des intérêts de la défense nationale.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être mis en œuvre au sein du ministère de la défense des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour seules finalités d'assurer la sécurité des emprises et des locaux ainsi que la protection des intérêts de la défense nationale.