Arrêté du 5 avril 2022

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 5 avril 2022, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pix » adoptées par délibération de son assemblée générale, le 8 décembre 2020, sont approuvées.
En application du 1° du IV de l'article 4 (Publication des décisions relatives aux groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consulté sur le site internet du groupement.

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Approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Pix"

Résumé. Un groupe important, "Pix", a mis à jour ses règles et c'est approuvé par les ministres.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 5 avril 2022, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pix » adoptées par délibération de son assemblée générale, le 8 décembre 2020, sont approuvées.
En application du 1° du IV de l'article 4 (Publication des décisions relatives aux groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consulté sur le site internet du groupement.

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