JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement et reclassement de la route départementale n° 986

Résumé La route départementale n° 986 est transférée du domaine départemental au domaine national mais reste une route express.

La route départementale n° 986, sur le territoire des communes de Rocroi et Gué d'Hossus dans le département des Ardennes, est déclassée dans sa totalité de la voirie départementale. Elle est reclassée, avec ses dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.
La route ainsi reclassée conserve son caractère de route express.


Historique des versions

Version 1

La route départementale n° 986, sur le territoire des communes de Rocroi et Gué d'Hossus dans le département des Ardennes, est déclassée dans sa totalité de la voirie départementale. Elle est reclassée, avec ses dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.

La route ainsi reclassée conserve son caractère de route express.