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Arrêté du 5 avril 2020

complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures exceptionnelles pour les examens de biologie médicale pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, les laboratoires non spécialisés peuvent aider à détecter le virus COVID-19 si les labos habituels sont trop occupés.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/196/F ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 202-1 (Contrôle des règles alimentaires par des laboratoires officiels) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que, dans certaines zones, les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de permettre, dans ce cas de figure, à d'autres catégories de laboratoires d'y procéder sous la responsabilité d'un laboratoire de biologie médicale et dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires,

Arrête :

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Autorisation des laboratoires non spécialisés pour la détection du SARS-CoV-2

Résumé. Les laboratoires non spécialisés peuvent aider à détecter le SARS-CoV-2 si les labos habituels sont débordés.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 7 : Mesures concernant les examens de biologie médicaleArrêté du 23 mars 2020Art. 10-2Arrêté du 23 mars 2020Art. 11
- Arrêté du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 7 : Mesures concernant les examens de biologie médicale, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 6 avril 2020

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Publication d'un arrêté sur les examens de biologie médicale

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2020 est publié au Journal officiel pour informer sur des mesures concernant les examens de biologie médicale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2020

Arrêté du 5 avril 2020
Article 1
Article 2