JORF n°0105 du 4 mai 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, les termes de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à des organisations de producteurs : « sur la zone de reconnaissance suivante :

- la région Bretagne ;
- le canton de Blain (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Nozay (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Mortain (Manche) ;
- le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) ;
- le canton de Saint-James (Manche) ;
- le canton de Loiron (Mayenne) ; »

sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, les termes de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à des organisations de producteurs : « sur la zone de reconnaissance suivante :

- la région Bretagne ;

- le canton de Blain (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Nozay (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Mortain (Manche) ;

- le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) ;

- le canton de Saint-James (Manche) ;

- le canton de Loiron (Mayenne) ; »

sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».