Arrêté du 5 avril 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, la société coopérative agricole CAVAC, dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique, sous le numéro 85 61 N2, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une coopérative avicole

Résumé. Un arrêté reconnaît une coopérative agricole comme organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les œufs, sauf en bio.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, la société coopérative agricole CAVAC, dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique, sous le numéro 85 61 N2, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Historique des versions

Source : Légifrance