Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, l'arrêté du 19 janvier 2002 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « La SA SOFIARCHES, dont le siège social est établi à TERMINIERS (Eure-et-Loir) » sont remplacés par les termes : « La société anonyme Ferme des Arches, dont le siège social est établi à TERMINIERS (Eure-et-Loir) » et les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Val-de-Loire »sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
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