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Arrêté du 5 avril 2017

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2018

Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 15 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2020, mettant ainsi un terme à ses effets.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au mercredi 14 novembre 2018

Source : Légifrance