Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs d'achat de l'énergie
Résumé. Les tarifs d'achat de l'énergie évoluent selon des coefficients SN et VN, avec des valeurs spécifiques pour chaque trimestre.
A modifié les dispositions suivantes :