Arrêté du 5 avril 2017

Article 4

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Article 4

Tous les tarifs mentionnés au présent arrêté sont établis pour les premier et second tours de scrutin. Ils doivent inclure les prestations obligatoires qui ne peuvent donner lieu à remboursement supplémentaire (achat du papier et de l'encre, composition, montage, corrections d'auteurs, façonnage, massicotage, empaquetage, pliage).

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Tarifs inclus pour les élections présidentielles

Résumé. Les tarifs pour les élections présidentielles incluent des prestations obligatoires comme l'achat de papier et d'encre, sans possibilité de remboursement supplémentaire.

Tous les tarifs mentionnés au présent arrêté sont établis pour les premier et second tours de scrutin. Ils doivent inclure les prestations obligatoires qui ne peuvent donner lieu à remboursement supplémentaire (achat du papier et de l'encre, composition, montage, corrections d'auteurs, façonnage, massicotage, empaquetage, pliage).

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